CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTIE I

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Présentation de l’organisme

Bonjoore est un organisme de formation professionnelle exploité par :

Victoria Germain
Entrepreneur individuel
SIREN : 838798932
SIRET : 83879893200045
Adresse professionnelle : 11 rue d’Auteuil, 75016 PARIS
E-mail : victoriagermain9@gmail.com

Victoria Germain est enregistrée en qualité d’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité n° 11756417275 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Bonjoore propose des actions de formation professionnelle à destination notamment des entreprises, dirigeants, salariés et travailleurs indépendants, en présentiel, à distance ou selon un format hybride.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente :

« Bonjoore » ou « l’Organisme » désigne l’organisme de formation exploité par Victoria Germain.

« Client » désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation auprès de Bonjoore.

« Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Client particulier » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Stagiaire » ou « Apprenant » désigne la personne participant effectivement à la formation.

« Formation inter-entreprises » désigne une formation réunissant des participants issus de plusieurs entreprises ou structures.

« Formation intra-entreprise » désigne une formation organisée pour le compte d’un seul Client et adaptée, le cas échéant, à ses besoins.

« Financeur » désigne notamment un OPCO ou tout autre organisme public ou privé prenant en charge tout ou partie du coût de la formation.

3. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de formation professionnelle proposées par Bonjoore.

Toute commande, signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Bonjoore se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà contractualisées.

4. Documents contractuels

Pour chaque prestation, Bonjoore transmet au Client les documents contractuels appropriés à sa situation.

Pour un Client professionnel, la prestation peut notamment être formalisée par :

• un devis ;
• une convention de formation professionnelle ;
• le programme de formation ;
• les présentes CGV.

Lorsque la formation est financée personnellement par une personne physique, un contrat de formation professionnelle est conclu conformément aux dispositions applicables du Code du travail.

Le Client s’engage à transmettre les documents demandés signés avant le démarrage de la prestation.

À défaut de réception des documents contractuels nécessaires, Bonjoore peut reporter ou refuser le démarrage de la formation.

Avant l’entrée en formation, les informations nécessaires relatives notamment aux objectifs, au programme, aux modalités pédagogiques, aux modalités d’évaluation, aux horaires et au règlement intérieur sont communiquées au stagiaire.

À l’issue de la formation et sous réserve du respect des conditions prévues, Bonjoore peut notamment remettre :

• une attestation de réalisation ;
• une attestation de fin de formation ;
• les documents relatifs à l’assiduité ;
• les résultats des évaluations, lorsque celles-ci sont prévues.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis, la convention, le contrat de formation ou la proposition commerciale transmise au Client.

Les prestations de formation professionnelle entrant dans le champ de l’exonération de TVA dont bénéficie Bonjoore sont facturées sans TVA.

Lorsque l’exonération ne serait pas applicable à une prestation déterminée, notamment en raison de la nature de la prestation concernée, les règles fiscales applicables à cette prestation seront précisées sur le devis et la facture correspondants.

Les éventuels frais annexes, notamment de déplacement, d’hébergement, de restauration, de location de salle ou de matériel, sont précisés au Client lorsqu’ils sont facturés en complément du prix de la formation.

6. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées dans le devis, la convention ou le contrat de formation, les factures sont payables selon les modalités et échéances mentionnées sur celles-ci.

Le paiement s’effectue principalement par virement bancaire.

Des modalités de paiement différentes ou un échéancier peuvent être convenus entre Bonjoore et le Client et doivent alors être formalisés par écrit.

Clients professionnels

En cas de retard de paiement, les sommes dues produisent de plein droit des pénalités de retard conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

7. Financement par un OPCO ou un tiers financeur

L’organisme de formation Victoria Germain, propriétaire de Bonjoore, ne propose pas de financement OPCO, ou de financement par un tiers.

8. Annulation ou report par un Client professionnel

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Bonjoore par écrit.

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis ou la convention :

Annulation ou report plus de 10 jours calendaires avant le début de la formation

Aucun frais d’annulation n’est facturé.

Annulation ou report entre 10 et 4 jours calendaires avant le début de la formation

Une indemnité correspondant à 50 % du prix de la formation peut être facturée.

Annulation moins de 4 jours calendaires avant le début de la formation ou absence du stagiaire

Une indemnité pouvant atteindre 100 % du prix de la formation peut être facturée.

Les sommes correspondant à une indemnité d’annulation ne constituent pas une dépense de formation professionnelle et ne peuvent, à ce titre, être imputées sur les fonds de la formation professionnelle ou faire l’objet d’une demande de remboursement auprès d’un financeur comme coût pédagogique.

Toute formation effectivement commencée est due à hauteur des prestations réalisées, sauf dispositions particulières prévues au contrat ou situation de force majeure reconnue.

9. Annulation ou report par Bonjoore

Bonjoore se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation lorsque les circonstances l’exigent, notamment :

• indisponibilité imprévisible du formateur ;
• nombre insuffisant de participants pour une formation collective ;
• problème technique rendant impossible la formation ;
• événement de force majeure ;
• toute autre circonstance empêchant raisonnablement la bonne exécution de la prestation.

Bonjoore informe le Client dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date est alors proposée.

Lorsque le report n’est pas possible ou que le Client refuse la nouvelle date proposée, les sommes éventuellement versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à Bonjoore du seul fait de ce report ou de cette annulation, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contrat conclu avec une personne physique finançant elle-même sa formation

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est établi conformément aux dispositions du Code du travail.

Le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter dans les conditions prévues par l’article L.6353-5 du Code du travail.

Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.

À l’issue du délai de rétractation, il ne peut être demandé au stagiaire un premier paiement supérieur à 30 % du prix convenu.

Le solde fait l’objet de paiements échelonnés au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le stagiaire de poursuivre sa formation, le contrat peut être rompu. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, à proportion de leur valeur prévue au contrat.

Les éventuelles dispositions impératives du Code de la consommation applicables à une vente conclue à distance sont également respectées lorsqu’elles trouvent à s’appliquer.

11. Absence, abandon ou interruption de la formation

Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais à Bonjoore et, le cas échéant, à l’employeur du stagiaire.

Toute formation commencée est facturée conformément aux conditions prévues dans le devis, la convention ou le contrat de formation, sous réserve des règles particulières applicables aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation et des situations de force majeure.

En cas d’abandon en cours de formation, Bonjoore établit les documents permettant d’identifier les heures ou prestations effectivement réalisées.

Lorsque la formation est prise en charge par un financeur, seules les sommes éligibles peuvent être présentées au financement.

Les éventuelles indemnités dues au titre d’une absence, d’une annulation ou d’un abandon sont facturées séparément lorsqu’elles ne peuvent être considérées comme des dépenses de formation.

12. Programme et organisation des formations

Les objectifs, contenus et modalités de chaque formation sont précisés dans le programme communiqué au Client.

Bonjoore se réserve la possibilité d’adapter l’ordre des séquences, les exemples, exercices, supports ou modalités pédagogiques en fonction notamment :

• du niveau des participants ;
• de leurs besoins ;
• de la dynamique du groupe ;
• de l’évolution des outils ou pratiques professionnelles ;
• de contraintes pédagogiques ou techniques.

Ces adaptations ne doivent pas remettre en cause les objectifs pédagogiques essentiels de la formation.

Formation en présentiel

Lorsque la formation se déroule dans les locaux du Client, celui-ci veille à mettre à disposition les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de la prestation : salle adaptée, connexion internet lorsque nécessaire, écran ou système de projection et équipements prévus au devis ou au programme.

Formation à distance

Le stagiaire doit disposer d’un équipement informatique fonctionnel, d’une connexion internet suffisante et, lorsque cela est nécessaire, d’une webcam et d’un microphone.

Bonjoore ne peut être tenue responsable des difficultés résultant du matériel, des logiciels, de la connexion internet ou de l’environnement informatique propre au Client ou au stagiaire.

13. Évaluation et assiduité

Selon les formations, l’évaluation des acquis peut prendre différentes formes, notamment :

• questionnaires ;
• mises en situation ;
• exercices pratiques ;
• études de cas ;
• productions individuelles ou collectives ;
• évaluations de début et de fin de formation.

Le stagiaire s’engage à participer aux évaluations prévues lorsque celles-ci conditionnent la validation du parcours ou sa prise en charge par un financeur.

L’assiduité peut être contrôlée au moyen de feuilles d’émargement, de signatures électroniques, de relevés de connexion ou de tout autre dispositif approprié.

14. Accessibilité des personnes en situation de handicap

Bonjoore s’engage à étudier les besoins d’adaptation des personnes en situation de handicap afin de favoriser leur accès aux formations dans les meilleures conditions possibles.

Le référent handicap de Bonjoore est :

Victoria Germain

Toute demande particulière peut être adressée avant l’inscription ou le début de la formation à :

victoriagermain9@gmail.com

Lorsque Bonjoore ne peut mettre en œuvre directement l’adaptation nécessaire, le stagiaire peut être orienté vers les acteurs et ressources compétents.

15. Formateurs et sous-traitance

Bonjoore peut assurer les formations directement ou faire intervenir des formateurs, experts ou prestataires qualifiés pour réaliser tout ou partie de la prestation.

Bonjoore veille à ce que les intervenants disposent des compétences nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées.

Le recours à un intervenant externe ne modifie pas les obligations contractuelles de Bonjoore envers le Client lorsque Bonjoore demeure le cocontractant du Client.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques et ressources remis ou mis à disposition dans le cadre des formations, notamment :

• présentations ;
• documents ;
• modèles ;
• exercices ;
• méthodes ;
• vidéos ;
• ressources numériques ;
• outils pédagogiques ;

sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété de Bonjoore, de Victoria Germain ou, le cas échéant, de leurs auteurs respectifs.

Ils sont mis à disposition du stagiaire uniquement pour son usage personnel et dans le cadre de la formation suivie.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :

• reproduire tout ou partie des supports ;
• les publier ou les diffuser ;
• les transmettre à des tiers ;
• les revendre ;
• les adapter à des fins commerciales ;
• les intégrer dans une autre formation ;
• les utiliser pour dispenser une formation concurrente.

L’acquisition d’une formation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus pédagogiques.

17. Confidentialité

Bonjoore et le Client s’engagent à préserver la confidentialité des informations identifiées comme confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de la formation.

Cette obligation concerne notamment les informations commerciales, stratégiques, financières, techniques ou organisationnelles communiquées à l’occasion de la prestation.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques ;
• déjà connues légitimement de la partie destinataire ;
• devant être communiquées en application d’une obligation légale ou réglementaire.

18. Responsabilité

Bonjoore s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence.

Les formations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Bonjoore ne garantit notamment pas que la participation à une formation entraînera automatiquement :

• une augmentation du chiffre d’affaires ;
• une amélioration des performances commerciales ;
• l’obtention d’un emploi ;
• l’obtention d’un financement ;
• l’atteinte d’un niveau déterminé de performance ;
• un résultat professionnel ou économique particulier.

Le Client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances, méthodes, recommandations et outils présentés lors de la formation.

Dans les relations avec les Clients professionnels, la responsabilité de Bonjoore ne pourra être engagée au titre de préjudices indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’opportunité commerciale, perte de données ou perte d’exploitation, sauf disposition légale impérative contraire.

19. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, la prestation est reportée à une date convenue entre les parties.

Les dispositions spécifiques prévues par le Code du travail concernant les stagiaires finançant personnellement leur formation demeurent applicables.

20. Protection des données personnelles

Bonjoore collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des demandes d’information ;
• à l’établissement des devis ;
• aux inscriptions ;
• à l’organisation et au suivi des formations ;
• à l’établissement des documents administratifs obligatoires ;
• à la facturation ;
• au respect des obligations liées à l’activité d’organisme de formation.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données et à l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur www.bonjoore.fr.

21. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation de formation doit être adressée par écrit à :

Bonjoore – Victoria Germain
E-mail : victoriagermain9@gmail.com

La demande doit préciser autant que possible :

• l’identité du Client ;
• la formation concernée ;
• la date de la formation ;
• l’objet de la réclamation ;
• les éléments permettant son analyse.

Bonjoore s’engage à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

22. Médiation de la consommation

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Bonjoore et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Bonjoore.

Médiateur de la consommation :
Choix du médiateur en cours.

La médiation de la consommation est réservée aux litiges opposant Bonjoore à un Client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.

Pour les Clients professionnels, à défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, sauf clause attributive de compétence valablement convenue entre commerçants dans les documents contractuels.

24. Dispositions générales

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Bonjoore de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le devis, la convention de formation, le contrat de formation, le programme de formation et les présentes CGV constituent, selon la situation, l’ensemble contractuel applicable à la prestation.

25. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat de formation, ainsi que toute commande ferme d’une prestation proposée par Bonjoore, emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant de s’engager.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PARTIE II

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES VENDUS EN LIGNE

Les présentes dispositions complètent les Conditions Générales de Vente de Bonjoore et s’appliquent aux produits numériques commercialisés en ligne, notamment via le site www.bonjoore.fr, les pages de vente Bonjoore et la plateforme Système.io.

En cas de contradiction entre les présentes dispositions et les dispositions générales des CGV, les présentes dispositions spécifiques s’appliquent aux produits numériques concernés.

26. Produits numériques concernés

Bonjoore peut commercialiser différents contenus numériques, notamment :

• playbooks ;
• guides et livres numériques ;
• fichiers PDF ;
• modèles et templates ;
• checklists ;
• ressources pédagogiques ;
• kits et outils numériques ;
• mini-formations ;
• séries de vidéos ;
• masterclass enregistrées ;
• replays ;
• contenus audio ;
• accès à des espaces membres ;
• ressources téléchargeables ;
• tout autre contenu numérique fourni sans support matériel.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

27. Commande

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande indiqué sur la page de vente.

Avant de procéder au paiement, le Client dispose de la possibilité de vérifier les caractéristiques essentielles du produit, son prix ainsi que les informations relatives à sa commande.

La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

28. Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros.

Lorsque les prestations ou produits concernés bénéficient d’une exonération de TVA, les prix sont indiqués sans TVA conformément au régime fiscal applicable à Bonjoore.

Lorsque l’exonération de TVA n’est pas applicable au produit concerné, les taxes applicables sont précisées au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Bonjoore se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’a aucun effet sur les commandes déjà validées.

29. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la page de vente.

Le paiement peut notamment être traité au moyen des prestataires de paiement intégrés à Système.io.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

En cas de paiement refusé, annulé ou faisant l’objet d’une opposition, l’accès au produit peut être suspendu ou supprimé.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et ne constitue pas un abonnement, sauf indication contraire explicite sur la page de vente.

30. Livraison et accès aux produits numériques

Sauf indication contraire, les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.

Selon le produit acheté, le Client peut recevoir :

• un lien de téléchargement ;
• un e-mail contenant le produit ;
• des identifiants de connexion ;
• un accès à un espace membre ;
• un accès à une formation ou à une bibliothèque de contenus ;
• toute autre modalité d’accès précisée sur la page de vente.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de sa commande.

En cas de difficulté d’accès au produit, le Client peut contacter Bonjoore à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

Bonjoore s’engage à fournir au Client un accès au produit commandé conformément aux caractéristiques présentées au moment de la vente.

31. Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, un consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et lorsque :

• le consommateur a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ;
• il a reconnu expressément qu’il perdrait son droit de rétractation ;
• Bonjoore lui a fourni la confirmation de cet accord sur un support durable.

Ainsi, lorsque le Client demande à bénéficier immédiatement de son produit numérique et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, l’accès au contenu peut être délivré immédiatement après le paiement.

Dans cette situation, dès lors que l’exécution du contrat a commencé dans les conditions prévues par la loi, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation au titre de ce contenu numérique.

Cette disposition concerne notamment les téléchargements de fichiers, les playbooks, ressources numériques, vidéos, mini-formations et accès immédiats à des contenus en ligne.

32. Modalité de recueil du consentement

Avant de pouvoir bénéficier d’un accès immédiat au contenu numérique, le Client doit exprimer son accord au moyen d’une case spécifique prévue à cet effet lors du processus de commande.

Cette case ne doit pas être précochée.

Le Client reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
• accepter de recevoir immédiatement l’accès au contenu numérique ;
• reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation dès que l’exécution du contrat aura commencé conformément aux dispositions légales applicables.

La validation de cet accord est conservée afin de pouvoir justifier du consentement donné par le Client.

33. Absence de remboursement en cas de changement d’avis

Lorsque les conditions légales permettant la perte du droit de rétractation sont réunies et que l’accès au contenu numérique a été fourni au Client, aucun remboursement ne sera accordé en raison notamment :

• d’un changement d’avis ;
• d’une absence d’utilisation du produit ;
• d’un manque de temps pour consulter le contenu ;
• d’une erreur du Client dans son appréciation du produit ;
• d’une non-utilisation ou d’une utilisation partielle du contenu ;
• du fait que le Client connaissait déjà tout ou partie des informations contenues dans le produit.

Cette disposition ne prive pas le Client des garanties et droits légaux dont il bénéficie en cas de défaut de fourniture, de défaut de conformité ou de dysfonctionnement du contenu numérique.

34. Produit défectueux ou accès impossible

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, le Client doit contacter Bonjoore dans les meilleurs délais en décrivant la difficulté rencontrée.

Bonjoore pourra notamment :

• fournir un nouveau lien d’accès ;
• rétablir l’accès à l’espace membre ;
• renvoyer le produit ;
• proposer une solution technique équivalente.

Si Bonjoore est définitivement dans l’impossibilité de fournir le contenu commandé, les règles légales applicables en matière de conformité des contenus et services numériques s’appliquent.

35. Compatibilité technique

Le Client est responsable de disposer du matériel et des logiciels nécessaires à l’utilisation des produits numériques achetés.

Les formats utilisés peuvent notamment comprendre :

• PDF ;
• vidéo en ligne ;
• fichiers bureautiques ;
• tableurs ;
• liens internet ;
• espaces membres accessibles depuis un navigateur.

Lorsqu’un logiciel ou service tiers particulier est nécessaire pour utiliser un produit, cette information est indiquée sur la page de vente lorsque cette exigence est déterminante.

Bonjoore ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’utilisation provenant du matériel, de la connexion internet, des logiciels ou de l’environnement informatique du Client.

36. Accès personnel

Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique donne au Client un droit d’utilisation strictement personnel.

Les identifiants d’accès à un espace membre ne peuvent être transmis à un tiers.

Il est notamment interdit :

• de partager ses accès ;
• de transmettre le produit à des tiers ;
• de mettre les fichiers à disposition sur internet ;
• de revendre les ressources ;
• de reproduire les contenus à des fins commerciales ;
• de diffuser les vidéos ou ressources sur une plateforme accessible à des tiers.

En cas de partage frauduleux ou d’utilisation manifestement abusive, Bonjoore pourra suspendre l’accès au contenu sans remboursement, sans préjudice de toute autre action permettant de protéger ses droits.

37. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit numérique n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle.

Les produits, contenus, vidéos, textes, modèles, méthodes, supports pédagogiques, visuels, fichiers et ressources distribués sous la marque Bonjoore restent la propriété de Victoria Germain ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, adaptation ou mise à disposition de tout ou partie des contenus sans autorisation préalable est interdite.

Le Client ne peut notamment pas utiliser les produits Bonjoore pour créer ou commercialiser une formation, un produit numérique ou une ressource substantiellement reproduite à partir des contenus achetés.

38. Durée d’accès

La durée d’accès à chaque produit numérique est précisée sur la page de vente lorsque l’accès est limité dans le temps.

Lorsque la mention « accès à vie » ou une formulation équivalente est utilisée, elle désigne l’accès pendant toute la durée pendant laquelle Bonjoore maintient raisonnablement le produit et l’infrastructure permettant son accès.

Elle ne constitue pas une garantie de maintien perpétuel d’une plateforme ou d’un service tiers déterminé.

En cas de fermeture définitive d’un espace membre, Bonjoore pourra, lorsque cela est techniquement possible, proposer au Client une solution permettant de récupérer les ressources concernées.

39. Plateforme Système.io

Certains produits numériques sont hébergés ou distribués au moyen de la plateforme Système.io.

Le Client reconnaît que l’accès à ces contenus peut dépendre du fonctionnement technique de services fournis par des prestataires tiers.

Bonjoore ne peut être tenue responsable d’une interruption temporaire imputable exclusivement à un prestataire technique tiers.

Bonjoore met néanmoins en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir l’accès au contenu lorsque cela est possible.

40. Offres promotionnelles

Bonjoore peut proposer ponctuellement :

• des réductions ;
• des codes promotionnels ;
• des offres de lancement ;
• des prix préférentiels ;
• des ventes temporaires.

Ces offres sont valables uniquement pendant la période et dans les conditions indiquées lors de leur présentation.

L’achat d’un produit avant ou après une opération promotionnelle ne donne droit à aucun remboursement correspondant à la différence de prix.

41. Résultats

Les produits numériques proposés par Bonjoore ont une vocation pédagogique, méthodologique ou professionnelle.

Bonjoore ne garantit aucun résultat économique, commercial ou professionnel particulier à la suite de leur utilisation.

Les résultats dépendent notamment de la situation du Client, de ses compétences, de son niveau d’implication, de son marché et de la mise en œuvre effective des méthodes présentées.

42. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à un produit numérique, le Client peut contacter :

Bonjoore – Victoria Germain
[ADRESSE E-MAIL]

Le Client est invité à préciser :

• son nom ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• le produit concerné ;
• la date de la commande ;
• la difficulté rencontrée.

Bonjoore examinera la demande dans les meilleurs délais.